Manuel du fournisseur

APPELS DES FOURNISSEURS RELATIFS À L'ACCRÉDITATION, LES SANCTIONS OU LES RÉSILIATIONS

Providers have the right to appeal any adverse NCC decision regarding network participation. Carelon has established a Provider Appeals Committee (PAC) to hear provider appeals. This committee is comprised of representatives of major clinical disciplines, network providers and clinical representatives from corporate departments within Carelon, none of who compete with the appealing provider. Members of the PAC must not have participated in the original NCC decision under review.

Les fournisseurs reçoivent un avis écrit de la décision de la CCN, du motif de la décision et de leur droit d'en appeler de la décision, ainsi qu'une explication des procédures d'appel applicables. Les fournisseurs ont 30 jours à compter de la date de l'avis de la CCN pour déposer une demande écrite d'appel.

La demande d'appel doit inclure une explication des raisons pour lesquelles le fournisseur estime que la décision de la CCN est erronée. Le CCP examinera l'explication fournie par le fournisseur, les informations précédemment examinées par la CCN et toute information supplémentaire qu'il juge pertinente. Le PAC appuiera, modifiera ou renversera la décision de la CCN. De plus, le PAC peut demander des informations supplémentaires au fournisseur afin de prendre une décision ou de prendre une décision. Le PAC fournira une notification écrite de sa décision au fournisseur dans les 14 jours ouvrables suivant la finalisation de son dossier, avec une explication de la décision, ainsi que des droits d'appel et des droits à une audience équitable.